Conditions générales de vente

Prestations de soin énergétiques à distance

Dernière mise à jour le 10 Mai 2026

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les prestations de soins énergétiques à distance proposés par ISCI ci-après dénommée par son représentant Monsieur Benoît Khoy.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1.Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de soins énergétiques à distance proposées par le Prestataire.

Les soins proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement médical ou un suivi psychologique.

Le Prestataire ne réalise aucun acte médical et ne garantit aucun résultat particulier.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des séances de soins énergétiques à distance, réalisées sur rendez-vous via téléphone / visio.

Le descriptif des prestations, leurs durées et leurs tarifs sont indiqués sur le site internet ou la page de présentation du Prestataire.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la réservation.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI

4. Modalités de paiement

Le règlement de la séance est exigé en totalité avant toute prise de rendez-vous dans l’agenda.

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal, avec possibilité de régler par carte bancaire.

Aucun rendez-vous ne sera confirmé sans réception préalable du paiement.

5. Réservation

La réservation d’une séance est considérée comme ferme et définitive après :

• le paiement intégral de la prestation ;

• la validation du rendez-vous par le Prestataire.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

6. Annulation – Report – Remboursement

En cas d’imprévu, le client peut :

• demander le report du rendez-vous ;

• annuler la séance ;

• demander un remboursement intégral.

Toute demande doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais par [email / téléphone / formulaire de contact].

Le Prestataire se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous ou un remboursement intégral sera proposé au client.

7. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de son état de santé et de son suivi médical.

Les soins énergétiques proposés ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à l’avis d’un professionnel de santé.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats effectués à distance.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et le Prestataire.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ou les supports du Prestataire (textes, images, logos, contenus de formation, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire. ( Tribunal d'Evry-Courcouronnes)

12. Coordonnées du Prestataire

Nom / Nom commercial : ISCI représentant Benoît Khoy
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 3 rue Debussy
Email : benkhoy.magnetisme@gmail.com
Téléphone : 06 95 65 52 60
SIRET : 83325854400018